Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 02/07/2025
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par l’Éditeur du site et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l’entrée sur le site, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
Les CGU applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur le jour de son acceptation.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
www.le-monde-eloha.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
L’Utilisateur déclare avoir droit la capacité juridique pour accepter les présente CGU.
ARTICLE 1 : Accès au site
Le site www.le-monde-eloha.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Vente de bijoux en perles de pierres naturelles, vente de bijoux fantaisies, ventes d'articles de litho thérapie, vente de créations artisanales diverses.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Toutefois, l’Éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.
l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.
L’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire au site en y créant un espace personnel. Pour cela un certain nombre d’informations personnelles lui seront demandées. Ces informations seront demandés dans l’unique but de satisfaire le bon déroulé du processus de commande. L’Éditeur ne pourra être tenue comme responsable des dommages directs ou indirects résultant d’informations erronées ou manquantes.
Tout Utilisateur membre inscrit pourra également solliciter sa désinscription en faisant la demande par mail ou par voie postale via les coordonnées présentes dans les mentions légales. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement tel que, cas de force majeure, opération de maintenance, mise à jour, panne de réseau, panne électrique, grève, modification du site, intervention de l’hébergeur, ayant pour conséquence un dysfonctionnement ou une indisponibilité du site ou encore une perte de données des espaces membres n'engage pas la responsabilité de www.le-monde-eloha.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’Éditeur de toute interruption ou suspension de service, ou perte d’espace membre même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de fermer son espace membre, pour cela il peut prendre contact avec l’Éditeur soit par mail ou par voie postale.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse e-mail de l’Éditeur communiqué dans les mentions légales.
L’Éditeur se réserve le droit de supprimer un espace membre pour quelque raison que ce soit (informations fournies sciemment erronées lors de l’inscription par exemple). L’Éditeur informe également l’Utilisateur de son droit de saisir la justice à l’encontre de l’Utilisateur si les faits l’auront justifiés.
ARTICLE 2 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et dans le respect de la réglementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la "Réglementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel").
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l'adresse e-mail lemondedeloha@gmail.com
· par voie postale à Monsieur Thomas Pontonnier 22 rue Madeleine Desroseaux 56100 Lorient ;
· via son espace personnel ;
ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 4 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site www.le-monde-eloha.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Dans ce cas, l’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages direct ou indirect pour l’Utilisateur de ces éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes présentes sur le site.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.le-monde-eloha.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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L’Utilisateur du site admet utiliser ce dernier sous sa responsabilité exclusive et sous ses propres risques.
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l’Éditeur met en œuvre “des moyens raisonnables” pour assurer la sécurité du site
ARTICLE 5 : Notifications et réclamations
Il est possible, dans une mesure relative, que des erreurs, inexactitudes ou omissions, soient présentes sur le site internet, dans les CGU, les mentions légales et la politique de confidentialité. Il est également possible que des modifications non autorisées soient réalisées par des tiers sur le Site ou sur d’autres services proposés (réseaux sociaux).
L’Utilisateur peut contacter L’Éditeur par la voie postale ou par e-mail aux adresses indiquées dans les mentions légales pour lui faire part de ses notifications, avis ou des éventuelles erreurs qu’il aurait constatés en laissant suffisamment de coordonnées pour le joindre.
L’Utilisateur a un délai de 1 an pour réaliser une réclamation liée à l’utilisation du site internet, des CGU, des mentions légales ou de la politique de confidentialité. Ce délai court à partir du jour d’origine du problème menant à ladite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne saurait être recevable en justice.
ARTICLE 6 : Indépendance des clauses
Les présentes CGU ne sont pas cessible, ni transférable ni sous licenciable. Elles remplacent l’ensemble des accords écrits et oraux antérieurs. L’ensemble des échanges liés aux actuels CGU devront se faire en langue française.
Si une clause des présentes CGU s'avérait illégale, nulle ou inapplicable, cela n'affecterait en rien les autres dispositions.
ARTICLE 7 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.le-monde-eloha.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu et des préjudices éventuellement causés par les pages web externes au site internet www.le-monde-eloha.fr à l’Utilisateur.
Dans le cas ou l’Utilisateur s’aperçoit que le site externe vers lequel le lien hypertexte oriente diffuse un contenu non conforme aux exigences de la loi française, l’Utilisateur est invité à le signaler à L’Éditeur par mail ou par voie postale aux adresses présentes dans les mentions légales.
ARTICLE 8 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.le-monde-eloha.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
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ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre L’Éditeur aux coordonnées inscrites aux mentions légales.
Article 10 : Modification du présent document
Le Monde d’Eloha se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment, notamment pour l’adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du site.
Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur cette page, sauf mention contraire.
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Version : 1.0
Date d'entrée en vigueur : 02/07/2025
Modifications principales : Version initiale publiée