Conditions Générales de Vente

​

En vigueur au 02/07/2025

​

 

🧾 Ce qu’il faut savoir sur nos Conditions Générales de Vente

​

 

Bienvenue sur notre boutique en ligne Le Monde d’Eloha !

Cette page contient les Conditions Générales de Vente (CGV), autrement dit les règles qui encadrent vos achats sur notre site. Vous y trouverez toutes les informations essentielles sur le fonctionnement de nos services : de la commande à la livraison, en passant par le paiement, les retours, ou encore votre droit de rétractation.

​

🔍 Pourquoi c’est important ?

Parce qu’en passant commande, vous acceptez ces conditions. Elles permettent de vous informer clairement, de protéger vos droits de consommateur et de garantir une relation de confiance et de transparence entre vous et nous.

Nous avons tout rédigé dans un langage clair, et nous restons bien sûr disponibles si vous avez la moindre question

 

1 - Désignation du Vendeur -

 

Le Monde d'Eloha

22 rue Madeleine Desroseaux

56100 Lorient

Siret 947730925

 

adresse mail : lemondedeloha@gmail.com

site internet : www.le-monde-eloha.fr

 

2 - Champ d’application -

 

• Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Le Monde d'Eloha (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet www.le-monde-eloha.fr.

 

• Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

 

• Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.

 

• Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

 

• Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

​

• Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.le-monde-eloha.fr.

 

• Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

• Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

 

• Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet www.le-monde-eloha.fr à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

 

3 - Produits proposés à la vente -

 

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.le-monde-eloha.fr sont les suivants :

 

• Bijoux en perles de pierres naturelles, bijoux fantaisies, articles divers de litho thérapie, pierres et articles de créations diverses.

 

• Les caractéristiques principales des Produits, regroupant l'ensemble des informations des Produits, sont présentées sur le site internet www.le-monde-eloha.fr, via un descriptif détaillé en fonction des informations fournies par les fournisseurs du Vendeur.

 

• Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

 

• Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

 

• Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.le-monde-eloha.fr  ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Il est rappelé que les photographies et images présentes sur le site internet www.le-monde-eloha.fr ne peuvent pas être parfaitement fidèles au produit (s) original (aux).

 

• Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

 

• Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

 

• Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

 

• Si une fois votre commande passée, une indisponibilité de ces mêmes produits était présente, alors le Vendeur prendra contact avec le Client par mail. La commande sera donc annulée et le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours maximum sauf en cas d’accord entre le Vendeur et le Client pour procéder à un échange de produit de valeur équivalente dans la limite des possibilités du Vendeur.

 

• Les Produits présentés sur le site Internet www.le-monde-eloha.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine, Belgique, Suisse, Espagne.

 

• En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.

 

• Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

 

• Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus ou bien, en prenant contact avec le Vendeur via le mail mentionné ci-dessus ou encore en se rendant directement sur le site internet.

 

• Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.le-monde-eloha.fr.

 

4 - Commandes -

 

4 – 1 Le compte client et information nécessaires

 

• Dans le cadre du bon fonctionnement du processus de commande et de son exécution , il sera demandé au Client un certain nombre d’informations tels que nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone (cette liste est susceptible d’évoluer.) Le Client s’engage à fournir des informations exactes. Le Client est responsable de la mise à jour et de la véracité de ses données, En cas de changement de ses données personnelles, le Client doit en avertir au plus tôt le Vendeur via l’adresse mail de contact disponible sur le site internet www.le-monde-eloha.fr ou bien mettre à jour ses données personnelles en se connectant à son compte client via le site internet www.le-monde-eloha.fr. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant de données personnelles non correctes ou non à jour.

 

• Il est rappelé que l’ensemble des informations présentes au sein de l’espace client n’est qu’à titre informatif et ne présente qu’un moyen de bien exécuter le processus de commande.

 

• Dans le cas de la création d’un compte client, le Vendeur invite le Client à choisir un mot de passe complexe dans le but de protéger l’accès à son espace client et à ses données. Dans le cas d’un oubli de mot de passe, le Client aura la possibilité d’en générer un nouveau. Il est de la responsabilité du Client de ne pas communiquer son mot de passe à un tiers, le Vendeur ne saura être tenu pour responsable de la connexion non autorisée au compte du Client.

 

• L’espace client permet de consulter l’historique des commandes effectuées sur le site internet www.le-monde-eloha.fr, dans le cas d’un problème technique ou d’un cas de force majeure qui aurait pour impact la perte des données contenues dans l’espace client, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

 

• Si le Client souhaite fermer son compte, il est alors demander au Client d’envoyer un mail au Vendeur à l’aide du lien de contact présent sur le site internet www.le-monde-eloha.fr, en indiquant son souhait de fermeture de compte.

 

• Le Vendeur se réserve le droit de supprimer un compte client. Cette suppression, sans dommage pour le client, ne saurait être source de demande de réclamations de quelque préjudices que ce soit de la part du Client au Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’entamer des poursuites judiciaires à l’encontre du Client lorsque les faits l’auront justifiés.

 

4 – 2 Passation de la commande

​

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.le-monde-eloha.fr les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

 

• Le client choisit un / des produits qu'il peut mettre dans son panier, produit(s) qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande. Le Client rentrera ensuite un certain nombre de données personnelles nécessaires au bon déroulement de la commande ou se connectera à son espace, choisira le mode de livraison et il sera invité à accepter les présentes conditions générales de vente. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues.

 

• Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

 

• L'enregistrement d'une commande sur le site internet www.le-monde-eloha.fr est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande puis procède au paiement comptant de cette dernière. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente sans exception ni réserve ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.le-monde-eloha.fr.

 

• La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

 

• Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet www.le-monde-eloha.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

 

• Une facture sera envoyée au Client par mail une fois la commande expédiée par le Vendeur.

 

• Le Vendeur archivera les factures sur un support fiable et durable. Les registres informatisés constituerons les preuves des différentes transactions intervenues entre les parties.

 

• Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour une toute autre raison.

 

• Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet www.le-monde-eloha.fr.

 

• Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits sur le site internet www.le-monde-eloha.fr à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels.

 

• Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités qu’il jugerait trop importantes.

 

• Les commandes peuvent être passées uniquement sur le site internet www.le-monde-eloha.fr, pour toute demande spécifique ou prise de contact merci d’utiliser l’adresse mail. Les commandes (hors personnalisées) passées sur cette adresse mail ne seront pas prises en compte.

 

4 – 3 Modification de la commande

 

• Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par e-mail au Vendeur au plus tard 1 jour après le passage de la commande.

 

• Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes éventuellement versées lors de la passation de la commande par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications demandées par le Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d'un avoir).

 

4 – 4 Annulation de la commande

 

• Les commandes peuvent être annulées par le Client hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure 1 jour maximum après le passage de la commande sans frais pour le Client.

 

• En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur plus de 1 jour après le passage de la commande pour quelque raison que ce soit hormis l'exercice du droit de rétractation ou la force majeure, une somme correspondant à 100 % du montant total de l'achat sera acquise au Vendeur et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

 

5 - Tarifs -

 

• Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.le-monde-eloha.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.

 

• Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.le-monde-eloha.fr.

 

• Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant, le(s) produit(s) commandés seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

 

• Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.le-monde-eloha.fr et calculés préalablement à la passation de la commande.

 

• Si le Client demande un mode d'expédition plus rapide ou plus coûteux que l'expédition standard, les frais supplémentaires de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, tels que calculés préalablement à la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge.

 

• Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

 

• Toute annonce de réduction de prix devra indiquer le prix pratiqué par le Vendeur avant l'application de la réduction de prix, ce prix antérieur étant défini comme le prix le plus bas pratiqué par le Vendeur à l'égard de tous les Clients au cours des trente derniers jours précédant l'application de la réduction de prix.

 

6 - Conditions de paiement -

 

Les Produits proposés par le Vendeur sont délivrés au Client en contrepartie d'un prix.

 

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

 

• par cartes bancaires

 

• Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

 

• Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne

 

• Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

 

• Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

 

• En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 25 % du montant TTC du prix d'acquisition, majoré des frais d'expédition, figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

 

• En outre, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) Euros, sans préjudice des pénalités de retard.

 

• Le retard de paiement entraînera également l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

 

• En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

 

7 - Délivrance des produits commandés -

 

• La délivrance des Produits s'entend du transfert au Client de la possession physique des Produits commandés.

​

• ​Les produits sont expédiés dans un emballage sécurisé et adapté à leur nature, garantissant leur protection durant le transport.

 

• Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront délivrés en une seule fois.

 

• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors du processus de commande. En cas d’erreur d’information de l’adresse de livraison, le Client a un délai de 1 journée après le passage de la commande pour faire part au vendeur de la rectification à effectuer. Passé ce délai, la commande pouvant être expédiée, le Vendeur ne saura être tenu responsable de l’acheminement des produits à une mauvaise destination ou encore de la perte des produits s’ils ne sont pas retournés au vendeur. Les frais de réexpéditions seront donc à la charge du Client même si les frais de ports étaient offerts lors du passage de la commande.

 

• Les délais de livraison sont propres à chaque produit et indiqués sur la fiche article correspondante. Le Client choisit son mode d’expédition lors de la commande, ce choix n’influe pas sur le délai de livraison indiqué. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur. En tout état de cause, la livraison interviendra dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la commande, conformément à la loi.

 

• Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour délivrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés dans la fiche article du / des produit(s) commandé(s).

 

• Si, pour une raison quelconque, le Vendeur ne peut pas honorer le délai de livraison annoncé lors du processus de passation de commande, un mail sera envoyé au Client pour l’en notifier.

 

• Si les Produits commandés n'ont pas été délivrés dans un délai de 30 jours après la date de validation de la commande par le Vendeur, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client pourra notifier au Vendeur, dans les conditions prévues à l'article L 138-2 du Code de la consommation sa volonté d’annuler la commande, le Vendeur procédera donc au remboursement de la commande selon les modalités de l'article L 138-3 du Code de la consommation.

 

• Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur peut facilement accéder.​

​

• Le Vendeur reste responsable de la livraison jusqu’à sa bonne exécution. Toutefois, en cas de livraison indiquée comme “livrée” par le suivi postal, la charge de la preuve d’une non-réception, d’une détérioration ou d’un vol incombe au Client. Toute réclamation devra être accompagnée d’éléments probants (photo, attestation sur l’honneur, dépôt de plainte, copie du suivi…) et envoyée au Vendeur dans un délai de 7 jours suivant la date de livraison indiquée. Passé ce délai, aucune contestation ne pourra être acceptée.

 

• Le Client est tenu de vérifier l'état des produits délivrés. Il dispose d'un délai de 7 jours à compter de la délivrance des produits pour formuler par écrit (courrier postal ou e-mail) toutes réclamations sur les Produits délivrés. Des photos seront également demandées au Client pour étayer les réclamations. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice.

 

8 - Transfert de propriété – Transfert des risques -

 

• Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de la délivrance des Produits.

 

• Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où la commande sera expédiée par le Vendeur.

 

9 - Droit de rétractation -

 

• Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retours, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours au plus tard suivant la communication de la décision au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

 

• Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...) permettant leurs remises sur le marché en vue d'une nouvelle commercialisation. Les bijoux ne doivent pas avoir été portés de manière prolongée. Pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreilles ne peuvent être retournées si elles ont été déballées (article L221-28 du Code de la consommation).

 

• Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont ni repris ni remboursés.

 

• Le Vendeur conseille au Client de choisir un envoi de retour avec un suivi qui permette de suivre l’envoi. Sans cela, il serait impossible d’effectuer une démarche auprès du transporteur pour retracer l’envoi en cas de perte.

 

• Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, en retournant le formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.le-monde-eloha.fr, en bas de ces présentes conditions générales de ventes, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

 

• En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés, les frais de retour restant à la charge du Client.

 

• Le remboursement ou avoir sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des articles.

 

• Dans le cas d’un bijoux personnalisé, le Vendeur informe le client que conformément à l’article L221.28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu.​​

​

 

10 - Responsabilité -

​

• Le Vendeur informe le Client que l’ensemble des créations proposées sur le site www.le-monde-eloha.fr sont des pièces artisanales destinées à un public adulte.
  Ces créations ne sont pas des jouets et ne doivent en aucun cas être confiées à de jeunes enfants.
  Elles peuvent contenir de petits éléments tels que des perles, strass, paillettes, fragments en résine, breloques, composants métalliques (notamment pour les boucles d’oreilles), ainsi que d’autres éléments décoratifs susceptibles de se détacher en cas de choc, d’usure ou de manipulation inadaptée.
  Ces produits doivent être tenus hors de portée des enfants, en raison des risques d’ingestion ou d’étouffement.
  Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’accident résultant d’un usage inapproprié ou du non-respect des consignes de sécurité mentionnées sur le site.

 

• Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation autre que celle de la nature propre du produit, ainsi que d’un mauvais ou manque d’entretien des produits commandés.

 

• Le choix et l’achat de(s) produit(s) sur le site internet www.le-monde-eloha.fr sont placés sous l'unique responsabilité du Client.

 

• Le Vendeur informe le Client que les produits vendus sur le site internet www.le-monde-eloha.fr et plus particulièrement les bijoux à base de perles naturelles et de résines peuvent avoir un aspect qui évolue avec le temps en fonction de diverses raisons.

​

• Le Vendeur informe le Client que les bracelets proposés sur le site www.le-monde-eloha.fr sont montés sur un fil élastique multibrins, choisi pour sa souplesse et son confort.
  Ce fil présente une durée de vie moyenne d’environ un an, selon l’usage et les soins apportés. Il peut s’effilocher progressivement, ce qui constitue un signe d’usure naturel.
  Les facteurs d’usure incluent l’humidité, les produits chimiques, les étirements excessifs et les frottements répétés.
  Le Client est invité à consulter la section dédiée “🌿 À propos de nos bracelets élastiques multibrins” présente sur les fiches produits, pour connaître les conseils d’entretien et les modalités de réparation.
  Le Vendeur propose un service de réparation gratuit (hors frais de port), selon les conditions précisées dans la rubrique SAV.

 

• Le Vendeur ne saurait donc prendre en charge quelques réclamations liées à ces raisons. Toutes ces informations sont disponibles dans les descriptifs des produits du Vendeur ainsi que dans la rubrique « Blog ».

 

• Le Vendeur informe le Client que l’utilisation du site internet www.le-monde-eloha.fr est placée sous les risques et la responsabilité exclusive du Client. Les informations contenues dans ce site peuvent contenir des erreurs, des omissions ou inexactitudes, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de ces dernières.

 

• Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation, d’un dysfonctionnement ou encore d’une impossibilité d’accès au site internet. Le Vendeur ne pourra également pas être tenu pour responsable de potentiels contenus publicitaires et de ses liens externes qui seraient présents sur le site internet ou encore en cas de mauvaise configuration de l’ordinateur du client.​​

​

• Le site www.le-monde-eloha.fr peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers des réseaux sociaux ou des partenaires. Ces liens sont fournis à titre informatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable du contenu, des pratiques ou des politiques de confidentialité de ces sites externes. L’accès à ces sites se fait sous la responsabilité exclusive du Client.

 

11 - Protection des données personnelles -

 

• En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

 

• Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion, du paiement des commandes et de la livraisons.

 

• Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.le-monde-eloha.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

 

• Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

 

• Ce droit peut être exercé en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus ou bien, en prenant contact avec le Vendeur via le mail mentionné ci-dessus ou encore en se rendant directement sur le site internet.

 

• Le Client, constatant qu'une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés.

 

12 - Propriété intellectuelle -

 

• Le contenu du site internet www.le-monde-eloha.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

 

• Toute reproduction totale ou partielle (texte, logo, images, photographies, vidéos, contenue, cette liste est susceptible d’évoluer )de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

​

• L'ensemble des créations présentes sur le site internet www.le-monde-eloha.fr sont des créations originales, toute reproduction ou réutilisation commerciale est strictement interdite.

 

• Le Vendeur se réserve le droit de supprimer le compte du Client qui se rendrait coupable de contrefaçon sans que ce dernier ne puisse réclamer un quelconque dommage. Le Vendeur informe également le Client que se rendre coupable de contrefaçon est punissable par la lois en vertus des articles L713-2 du code de la propriété intellectuels

 

13 - Imprévision -

 

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

 

14 - Force majeure -

 

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

​

15 - Indépendance des clauses -

 

• Le Vendeur informe le Client que si l’une des présente dispositions des cgv est jugée illégale, nulle ou inapplicable, en aucun cas la disposition en question n’altère ou invalide les dispositions restantes. Les présentes cgv ne sont pas cessibles, transférables ou sous licenciable.

 

• Le Vendeur informe également le Client que l’ensemble des échanges abordant des présentes cgv devront se faire en langue Française.​

​

16 - Droit applicable – Langue -

 

• Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux Français seront compétents.

 

• Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

17 - Litiges -

 

• Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

• Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet www.le-monde-eloha.fr ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

Les coordonnées et les modalités de saisine du médiateur sont les suivantes :

Vous pouvez déposer votre réclamation par courrier à
CNPM MEDIATION
27, avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond

ou bien en vous rendant directement sur leur site internet

https://cnpm-mediation-consommation.eu
 

 

• Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé que toute action relative à l’exécution des présentes cgv devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

 

• Il est également rappelé que, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne ; voici le lien permettant d’y accéder : https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

 

18 - Information précontractuelle – Acceptation du client -

 

Le Client reconnaît avoir été informé par le Vendeur de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la commande et conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation :

 

• sur les caractéristiques essentielles des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications ou de dimensions lui permettant d'acquérir les Produits en toute connaissance de cause, notamment en ce qui concerne leurs conditions d'utilisation. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles ;

 

• sur le prix des Produits et l'application d'un prix personnalisé sur la base d'une prise de décision automatisée et des frais annexes ;

 

• sur les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat de vente ;

 

• en l'absence d'exécution immédiate de la vente, sur les délais de délivrance des Produits commandés ;

 

• sur l'identité du Vendeur et l'ensemble de ses coordonnées ;

 

• sur l'existence et les modalités de mise en œuvre du service après-vente ;

 

• sur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans les présentes Conditions Générales de Vente, dans les conditions prévues au Code de la consommation ;

 

• sur le droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), les conditions de responsabilités ;

 

• sur les moyens de paiement acceptés ;

 

Le fait pour un Client, de commander sur le site Internet www.le-monde-eloha.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

​

19 - Mise à jour des Conditions Générales de Vente

​

Le Monde d’Eloha se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, notamment pour s’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, telles qu’acceptées par le client lors de la validation de l’achat.

Une notification pourra être publiée sur le site pour informer les utilisateurs en cas de changement significatif

​​

​​

Version : 1.0 

Date d'entrée en vigueur : 02/07/2025

Modifications principales : Version initiale publiée​​​​

​​